Metallica - Net Shit

> Acte VIII : Premier verdict

Verdict de la cour d'appel
Lundi 12 février 2001. La cour d'appel déboute l'industrie phonographique qui réclamait l'arrêt immédiat des activités de Napster. Elle a préféré renvoyer l'affaire vers le tribunal qui avait ordonné en première instance la fermeture du site californien l'été dernier, tout en lui enjoignant de "modifier" son jugement. Les modifications demandées ne sont guère précises, mais l'objectif est d'empêcher Napster de continuer à favoriser la diffusion sauvage de millions de morceaux de musique protégés par copyright. La Cour d'Appel a précisé que si Napster n'obtempère pas, la compagnie pourrait alors tomber sous le coup de la justice, et se voir accuser "d'infraction indirecte à la legislation sur les droits d'auteurs".

Le verdict de la cour d'appel laisse à l'entreprise la possibilité d'adapter son service pour le mettre en conformité avec la loi. "Napster n'est pas fermé, mais il pourrait l'être au vu d'une telle décision", écrit la société dans un communiqué. "Nous emploierons tous les recours possibles devant les tribunaux et le Congrès pour conserver Napster en exercice". L'avocat de Napster, David Boies, a estimé que les modifications demandées par la cour d'appel prendraient "des jours ou des semaines".

L'industrie phonographique voit dans cette décision une victoire contre Napster. "Ses jours comme voleur à l'étalage sont comptés", a déclaré un des avocats de l'industrie musicale.

La réaction de Metallica
"Depuis le premier jour notre combat était de protéger les droits des artistes qui ne voulaient pas que leur musique soit exploitée sans leur consentement. La décision de la court valide ce droit et confirme que Napster était en tort non seulement pour avoir pris la musique de Metallica mais aussi celles des autres artistes qui ne veulent pas faire partie du sytème Napster et être exploité sans leur consentement.

Nous sommes ravis que la court ait soutenu le droit de tous les artistes à protéger et à contrôler leurs efforts créatifs. La 9e Circuit Court a confirmé que les musiciens, compositeurs, producteurs, auteurs et autres membres de la communauté créative sont en droit d'avoir les mêmes protections du copyright sur le net que celle qu'ils ont toujours eu en dehors.

Nous n'avons jamais rejeté la technologie, la ditribution digitale ou sur internet de la musique. Tout ce que nous avons demandé c'est que le artistes puisse contrôler comment, quand et sous quelle forme leur créativité est distribué sur [le net]. C'est quelque chose que Napster a continuellement refusé de faire. A présent la court a pri cette décision pour eux."

Au lendemain du verdict
Napster est donc reconnu coupable de violation des droits d'auteur mais peut continuer à fonctionner en attendant que la juge Marilyn Hall Patel réécrive une injonction jugée "trop floue".